Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.boutique.miel-et-miels.fr à compter du 20/04/2015.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.


Article 1 – Identification de notre société


Naturalim France Miel sous le nom commercial Miel et Miels® (ci après Miel et Miels® ) est une S.A. au capital de 1 986 564 euros enregistrée au Registre de commerce et des sociétés de la ville de Lons le Saunier sous le numéro B388 635 252 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Zone d’Activités Quartier Bel Air
39330 Port Lesney - France

Son numéro SIRET est le 388 635 252 00033 et son numéro de TVA le FR 09 388 635 252.

L’adresse électronique de contact est contact@miel-et-miels.fr.

Les sites www.miel-et-miels.fr et www.boutique.miel-et-miels.fr sont édités par l'entreprise Naturalim France Miel.

Article 2 -  Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Miel et Miels® auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.boutique.miel-et-miels.fr (ci-aprèsdésignés par le Client).

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le présent site www.boutique.miel-et-miels.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il est en outre prévu la validation de ces CGV par le client au cours du processus d’achat.

Les données enregistrées par Miel et Miels® constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site www.boutique.miel-et-miels.fr sont proposés à la vente pour le territoire suivant : France métropolitaine.

Article 3 -  Création d’un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le site www.boutique.miel-et-miels.fr doit créer un compte client.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Miel et Miels® de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant un email à l’adresse contact@miel-et-miels.fr.

Le Client s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer les identifiant et mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation faite desdits identifiant et mot de passe sur le site www.boutique.miel-et-miels.fr. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client s’engage à en avertir Miel et Miels®, sans délai, par email à l’adresse contact@miel-et-miels.fr.

Article 4 – Commande

  1. Disponibilité des produits

    Les produits présents sur le site www.boutique.miel-et-miels.fr sont livrables sous un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, et ce dans la limite des stocks.L’indication de la disponibilité des produits est fournie au moment de la passation de commande. Toutefois et si en dépit de la vigilance de Miel et Miels®, des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.…) après la commande, Miel et Miels® en informera le Client par courrier électronique.

    Ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa commande.

    Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock…) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée, le Client averti par courrier électronique et un remboursement sera effectué au Client sous huitaine sans retenue par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

  2. Prise de commande

    Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.

    Lorsque le Client a terminé ses achats, il clique sur Commander afin de procéder au récapitulatif de sa commande et visualiser son Panier.

    Ce Paniercomporte la désignation des produits retenus, la quantité commandée, le prix unitaire des produits, le prix total ainsi que les frais de transport, le cas échéant.

    Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Miel et Miels® ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Miel et Miels® se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises).

La livraison est gratuite pour un panier d'au minimum 40 euros. Pour une commande inférieure, les frais de port sont fixes et s'élèvent à 5.50 euros TTC.

Miel et Miels® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Toute commande passée sur le site www.boutique.miel-et-miels.fr doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros, par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard® et Visa®.

Les paiements sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure.

Article 6 – Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans les 5 jours suivants la réception de votre paiement et dans la limite de 10 jours ouvrés (produit momentanément indisponible, fermeture pour congés...).

Le mode d'expédition est le Colissimo suivi. La Poste garantit une livraison en 48h (2 jours ouvrables).

A l'expédition de votre colis, vous recevrez par e-mail un lien vous permettant de suivre la livraison sur le site www.colissimo.fr

Miel et Miels® fera tous ses efforts pour livrer les produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par les clients en particulier pour tout événement ne résultant pas du fait de Miel et Miels®.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.

La livraison des produits est réputée effectuée au départ des locaux de Miel et Miels® dès leur remise au transporteur. Les produits voyagent, en conséquence, aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du client.

En cas de litige au moment de réception du colis, le client doit formuler des réserves au livreur. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures par courriel à contact@miel-et-miels.fr

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tous les produits endommagés, salis, tout ou partie consommés par l’acquéreur ne pourront être repris.

Toute demande de retour doit être adressée à Miel et Miels®, par mail à l’adresse suivante : contact@miel-et-miels.fr, en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que le Client souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour.

Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client

Le Client devra impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour.

Après réception de ce colis, Miel et Miels remboursera au Client dans un délai de 15 jours maximum la somme correspondant aux produits retournés par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge du Client.

  

ARTICLE 8 – Garantie responsabilité

Les produits vendus sur www.boutique.miel-et-miels sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

D’autre part, Miel et Miels® n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet et ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

 

ARTICLE 9 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 "informatique et libertés", relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données sont traitées sur le site www.boutique.miel-et-miels.fr disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, par l'intermédiaire du formulaire Contactez-nous.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.boutique.miel-et-miels.fr est la propriété de Miel et Miels® et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.